La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 314-1, L. 314-18 à L. 314-27 et R. 314-1 à R. 314-52 ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération à haut rendement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 17 novembre 2015 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 10 mars 2016,

Arrêtent :

Fait le 3 novembre 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono