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Arrêté du 3 novembre 2016
fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel implantées sur le territoire métropolitain continental et présentant une efficacité énergétique particulière
Abrogé par Arrêté du 21 août 2020 - art. 1
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 314-1 (Obligation d'achat d'électricité issue de sources renouvelables), L. 314-18 (Complément de rémunération pour les énergies renouvelables) à L. 314-27 (Règles des contrats d'électricité verte) et R. 314-1 (Définitions des termes pour le soutien aux énergies renouvelables) à R. 314-52 (Achat en dernier recours de l'électricité renouvelable) ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2016 (Règles techniques pour les installations de cogénération) fixant les caractéristiques techniques des installations de cogénération à haut rendement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 17 novembre 2015 ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 10 mars 2016,
Arrêtent :
Titre PRÉLIMINAIRE
Abrogé23 février 2021Titre Ier : OBLIGATION D'ACHAT
Abrogé23 février 2021Titre II : COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION
Abrogé23 février 2021Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Abrogé23 février 2021Annexe
Abrogé23 février 2021Annexe
Abrogé23 février 2021Annexe
Abrogé23 février 2021Annexe
Abrogé23 février 2021Fait le 3 novembre 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'énergie,
V. Schwarz
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
N. Homobono
Abrogé depuis le mardi 23 février 2021
Abrogé parArrêté du 21 août 2020art. 1
En vigueur du mercredi 16 novembre 2016 au lundi 22 février 2021