JORF n°0260 du 8 novembre 2016

Article 10

Article 10

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Saint-Emilion (direction régionale de Bordeaux) est transférée au centre de viticulture de Libourne (direction régionale de Bordeaux).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Saint-Emilion est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er janvier 2017.


Historique des versions

Version 1

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Saint-Emilion (direction régionale de Bordeaux) est transférée au centre de viticulture de Libourne (direction régionale de Bordeaux).

En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Saint-Emilion est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er janvier 2017.