JORF n°0260 du 8 novembre 2016

Article 9

Article 9

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects d'Olonzac (direction régionale de Montpellier) est transférée au centre de viticulture et des contributions indirectes de Béziers (direction régionale de Montpellier).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects d'Olonzac est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er janvier 2017.


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Version 1

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects d'Olonzac (direction régionale de Montpellier) est transférée au centre de viticulture et des contributions indirectes de Béziers (direction régionale de Montpellier).

En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects d'Olonzac est supprimée. Cette mesure prend effet au 1er janvier 2017.