JORF n°0260 du 8 novembre 2016

Article 4

Article 4

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Puy-l'Evêque (direction régionale de Midi-Pyrénées) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Cahors (direction régionale de Midi-Pyrénées).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Puy-l'Evêque est supprimée.


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Version 1

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Puy-l'Evêque (direction régionale de Midi-Pyrénées) est transférée au bureau des douanes et droits indirects de Cahors (direction régionale de Midi-Pyrénées).

En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Puy-l'Evêque est supprimée.