JORF n°0260 du 8 novembre 2016

Article 3

Article 3

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Cadillac (direction régionale de Bordeaux) est transférée au centre de viticulture de Langon (direction régionale de Bordeaux).
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Cadillac est supprimée.


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Version 1

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Cadillac (direction régionale de Bordeaux) est transférée au centre de viticulture de Langon (direction régionale de Bordeaux).

En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Cadillac est supprimée.