JORF n°0260 du 8 novembre 2016

Article 7

Article 7

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Castillon (direction régionale de Bordeaux) est transférée au centre de viticulture de Libourne.
En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Castillon est supprimée.


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Version 1

L'activité de la recette locale des douanes et droits indirects de Castillon (direction régionale de Bordeaux) est transférée au centre de viticulture de Libourne.

En conséquence, la recette locale des douanes et droits indirects de Castillon est supprimée.