ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

Article 1

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Article 1

Le programme de dépistage de la surdité permanente néonatale prévu par l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé (Dépistage obligatoire et gratuit de la surdité chez les nouveau-nés) est mis en œuvre par les agences régionales de santé conformément au cahier des charges national figurant en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 novembre 2014

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Dépistage de la surdité néonatale

Résumé. Les agences régionales de santé doivent organiser le dépistage de la surdité chez les nouveau-nés selon un plan national.

Le programme de dépistage de la surdité permanente néonatale prévu par l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé (Dépistage obligatoire et gratuit de la surdité chez les nouveau-nés) est mis en œuvre par les agences régionales de santé conformément au cahier des charges national figurant en annexe au présent arrêté.

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Source : Légifrance