En vigueur depuis le 6 novembre 2014
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Exécution d'un arrêté par deux directeurs
Le directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et des la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.