L'article 5 de l'arrêté du 29 octobre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Pour l'application de l'article 4, le capital comprend les éléments mentionnés aux a à e du paragraphe 1 de l'article 26 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013. »