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Arrêté du 3 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton en Corse

Résumé. La vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton devient obligatoire en Corse pour les ovins, avec des sérotypes spécifiques et une période de vaccination définie.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu le règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;

Vu le livre II du code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2, R. 221-17, R. 221-18 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime (Définition des maladies animales réglementées) ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton,

Arrête :

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Obligation vaccinale en Corse pour les ovins

Résumé. La vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton devient obligatoire en Corse pour les ovins, avec des sérotypes spécifiques et une période de vaccination définie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 octobre 2009Art. 24 → Version 5
- Arrêté du 28 octobre 2009
Art. 24
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Autorisation de vaccination limitée aux sérotypes 1 et 8

Résumé. La vaccination contre les sérotypes 1 et 8 est désormais la seule autorisée sur le territoire continental.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2010 confie à la directrice générale de l'alimentation et aux préfets la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le dimanche 7 novembre 2010

Arrêté du 3 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3