Arrêté du 3 novembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2009

Art. 24

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Obligation vaccinale en Corse pour les ovins

Résumé. La vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton devient obligatoire en Corse pour les ovins, avec des sérotypes spécifiques et une période de vaccination définie.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 octobre 2009Art. 24 → Version 5
- Arrêté du 28 octobre 2009
Art. 24

Relations

cite

cite  article R. 222-6 du code rural

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