Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'insignes distinctifs aux diplômes de don de sang
Résumé. Les diplômes pour les donneurs de sang bénévoles sont maintenant accompagnés d'insignes distinctifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 1