En vigueur depuis le 10 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par le président de l'EFS
Résumé. Un arrêté confie au président de l'Etablissement français du sang la tâche de le mettre en œuvre.
Le président de l'Etablissement français du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.