Arrêté du 3 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Le président de l'Etablissement français du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le président de l'EFS

Résumé. Un arrêté confie au président de l'Etablissement français du sang la tâche de le mettre en œuvre.

Le président de l'Etablissement français du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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