Arrêté du 2 mai 2002

Article 1

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Article 1

Le dévouement des donneurs de sang bénévoles fait l'objet d'une reconnaissance spécifique au moyen des diplômes dont les conditions d'atribution, correspondant à sept niveaux distincts en fonction du nombre de dons effectués, sont les suivantes :
a) premier niveau : 3° don (femmes) ou 5° don (hommes) ;
b) deuxième niveau : 10° don ;
c) troisième niveau : 25° don ;
d) quatrième niveau : 45° don (femmes) ou 75° don (hommes) ;
e) cinquième niveau : 60° don (femmes) ou 100° don (hommes) ;
f) sixième niveau : 100° don (femmes) ou 150° don (hommes) ;
g) septième niveau : 200° don et au-delà.
A ces diplômes sont adjoints des insignes distinctifs au port desquels ils donnent droit lors des manifestations publiques ayant un lien avec la promotion du don de produits et d'éléments du corps humain ou avec la transfusion sanguine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 mai 2002 · Dernière version le 10 décembre 2008

Le dévouement des donneurs de sang bénévoles fait l'objet d'une reconnaissance spécifique au moyen des diplômes dont les conditions d'atribution, correspondant à sept niveaux distincts en fonction du nombre de dons effectués, sont les suivantes :
a) premier niveau : 3° don (femmes) ou 5° don (hommes) ;
b) deuxième niveau : 10° don ;
c) troisième niveau : 25° don ;
d) quatrième niveau : 45° don (femmes) ou 75° don (hommes) ;
e) cinquième niveau : 60° don (femmes) ou 100° don (hommes) ;
f) sixième niveau : 100° don (femmes) ou 150° don (hommes) ;
g) septième niveau : 200° don et au-delà.
A ces diplômes sont adjoints des insignes distinctifs au port desquels ils donnent droit lors des manifestations publiques ayant un lien avec la promotion du don de produits et d'éléments du corps humain ou avec la transfusion sanguine.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 mai 2002 au mardi 9 décembre 2008

Source : Légifrance