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Arrêté du 3 novembre 2008

modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1), l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) et l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;

Vu le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, et notamment son annexe III ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article L. 410-1 (Conditions pour piloter un aéronef) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l'exception du personnel des essais et réceptions) ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'hélicoptères (FCL 2) ;

Après l'avis du conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile dans sa séance du 10 septembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 novembre 2008 modifie l'annexe de l'arrêté du 29 mars 1999.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 1999Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 29 mars 1999
Art. Annexe
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Modification des conditions pour les licences de pilote d'hélicoptère

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'obtention et de validité des licences de pilote d'hélicoptère.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2005Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2005
Art. Annexe
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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un autre arrêté de 1981.

A modifié les dispositions suivantes :

annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981

En vigueur depuis le 23 novembre 2008

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Rôle du directeur du contrôle de la sécurité

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du contrôle de la sécurité,

M. Coffin

En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008

Arrêté du 3 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe