Arrêté du 3 novembre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2008

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Rôle du directeur du contrôle de la sécurité

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le directeur du contrôle de la sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2008

Source : Légifrance