Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour les licences de pilote d'hélicoptère
Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'obtention et de validité des licences de pilote d'hélicoptère.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2005Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2005Art. Annexe