Arrêté du 3 novembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2005

Art. Annexe

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Modification des conditions pour les licences de pilote d'hélicoptère

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'obtention et de validité des licences de pilote d'hélicoptère.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2005Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 12 juillet 2005
Art. Annexe

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