Contributions des membres

Le montant de la contribution statutaire des membres est arrêté chaque année par décision de l'assemblée générale.
Les contributions des membres du groupement sont fournies sous forme de :

• contributions financières des membres ;
• contributions non financières notamment sous la forme de mise à disposition sans contrepartie financières de personnels, de locaux ou d'équipement.

Elles feront alors l'objet d'une évaluation établie entre le directeur et le membre et validée par l'assemblée générale.

Les modalités de participation des membres sont définies sur des bases figurant à l'annexe de la présente convention.