Autres contributions

Le groupement peut disposer par ailleurs des moyens suivants, conformément à l'article 113 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 :

• subventions ou contributions de l'Etat, des collectivités territoriales ou de tout organisme de droit public ou privé ;
• autres ressources liées à des contrats ou conventions, à des facturations de prestations de service, à la diffusion de publications ou de documentation, à des droits de prestations littéraires et artistiques, à des financements par des institutions étrangères ;
• recettes de mécénat ;
• toute autre recette provenant de l'exercice de cette activité ;
• dons et legs perçus ;
• emprunts.