Droits et obligations

Chacun des membres détient des droits proportionnels à ses apports. Les droits et obligations des membres sont précisés dans l'annexe.
Dans leurs rapports entre eux, les membres sont tenus au respect des obligations du groupement. A l'égard des tiers, ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leur contribution aux charges du groupement. Ils ne sont pas solidaires.
En cas d'admission, d'exclusion, de cession de droits statutaires et de retrait d'un membre, les droits statutaires sont redéfinis par l'assemblée générale.