Dénomination

La dénomination du groupement est « Centre de recherche du château de Versailles ».

Missions

Le groupement a pour objet la formation et la recherche relative aux Lieux et expressions du pouvoir - ses modes d'exercice, ses manifestations, sa symbolique - ce qui inclut l'étude des thèmes suivants :

• la structure et le fonctionnement des institutions curiales ;
• les usages, les mentalités et les hommes ;
• la circulation des hommes et des idées ;
• le rôle des cours dans le développement des arts et des sciences ;
• la représentation du pouvoir (identification, emblématique…) ;
• les palais (architecture et urbanisme, décor et ameublement, collections…) ;
• les jardins (tracé, botanique. hydraulique…) ;
• les cérémonies, les fêtes et les spectacles.

Axée principalement sur les cours d'Europe aux XVII^e et XVIII^e siècles, l'étude de ces thèmes, qui peut apporter un éclairage sur les modes de comportements actuels, s'inscrit dans un cadre chronologique souple car elle exige souvent de remonter à des origines plus anciennes ou d'explorer des périodes plus récentes. Le cadre géographique, qui induit des études comparatives, pourra s'élargir à d'autres régions du monde.

Moyens d'action

Pour l'exercice de ses missions, le groupement peut notamment :
1° Accueillir de jeunes chercheurs et des chercheurs confirmés, français et étrangers ;
2° Susciter, soutenir et encadrer des programmes de recherches, ponctuels ou pluriannuels ;
3° Réaliser, avec des équipes de recherche, des études et des projets expérimentaux ;
4° Rassembler des ressources documentaires par l'utilisation de moyens technologiques appropriés ;
5° Donner accès aux lieux et aux fonds de collections, d'archives et de documentation ;
6° Participer à des enseignements et des formations par l'organisation de séminaires, de rencontres, de visites approfondies, d'universités d'été, etc. ;
7° Assurer la plus large diffusion des recherches par des productions éditoriales et avec les moyens les plus novateurs, ainsi que par la participation à des manifestations (expositions, spectacles…) ;
8° Apporter aux membres du groupement les bases scientifiques nécessaires à leurs projets de développement en matière patrimoniale ou culturelle ;
9° Développer des actions de coopération au niveau européen et international, notamment avec des organismes poursuivant des objectifs similaires ;
10° Participer à des programmes communs ou à des groupements de recherche dans le cadre national ou européen ;
11° Passer des conventions avec des tiers, tels que des organismes publics, des laboratoires de recherche, des entreprises, des associations ou des fondations.

Siège

Le siège du groupement est fixé au Grand Commun, 1, rue de l'Indépendance-Américaine, RP 834, 78008 Versailles Cedex.
Ce siège peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale du groupement.

Durée

Constitué pour 9 ans par convention constitutive du 3 juillet 2006 approuvé par arrêté interministériel du 27 octobre 2006 publié au Journal officiel le 9 novembre 2006, puis renouvelé successivement par un avenant n° 1 du 25 mars 2015 approuvé par arrêté interministériel du 19 octobre 2015, publié au Journal officiel le 25 octobre 2015, puis par un avenant n° 2 du 20 avril 2022 approuvé par arrêté interministériel du 14 octobre 2022, publié au Journal officiel le 20 octobre 2022, le groupement est renouvelé pour une nouvelle période de sept années.
Le renouvellement du groupement prend effet à compter de la publication de l'arrêté d'approbation de la modification de la convention constitutive au Journal officiel de la République française.

Admission, retrait, cession de droits statutaires, exclusion

1. Admission

Au cours de son existence, le groupement peut admettre de nouveaux membres par délibération de l'assemblée générale.
Les nouveaux membres peuvent être soit des personnes morales de droit public, soit des personnes morales de droit privé, soit des personnes morales étrangères.
Cette décision comprend la modification des droits statutaires des membres du groupement, au prorata des apports des nouveaux membres.
La demande d'admission, selon le modèle établi par le groupement, est formulée par écrit. Un avenant à la présente convention prévoit les droits et obligations du nouveau membre.
La qualité de membre associé s'acquiert après agrément de la proposition d'adhésion par l'assemblée générale dès lors que la personne morale est signataire de la convention d'adhésion et qu'elle s'est acquittée des contributions prévues par celle-ci et reprise aux articles 10 et 11 de la convention constitutive.

2. Retrait

En cours d'exécution de la convention, tout membre peut se retirer du groupement à l'expiration d'un exercice budgétaire, sous réserve qu'il ait notifié son intention par lettre recommandée avec accusé de réception au président de l'assemblée générale au plus tard six mois avant la fin de l'exercice budgétaire, et qu'il se soit acquitté de ses obligations financières et autres vis-à-vis du groupement pour l'exercice en cours et les exercices précédents et que les modalités financières et autres de ce retrait aient reçu l'accord de l'assemblée générale.
Il demeure responsable envers les créanciers du groupement des obligations nées antérieurement à son départ et non acquittées, à proportion de ses droits statutaires tels que définis à l'article 9 de la convention constitutive.
Le retrait ne peut donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation d'aucune sorte.

3. Cession des droits statutaires

Toute cession de droits statutaires ne peut être consentie qu'après accord unanime de l'assemblée générale.

4. Exclusion

L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée générale en cas d'inexécution de ses obligations ou pour faute grave. Le membre concerné est entendu au préalable par l'assemblée générale.
Les dispositions financières et autres prévues pour le retrait s'appliquent au membre exclu. Il reste tenu aux engagements qu'il a contractés.
La décision d'exclusion est notifiée au membre concerné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La décision prend effet à la date de première présentation de cette lettre.

5. Modifications

Les modifications mentionnées ci-dessus font l'objet d'un avenant approuvé dans les mêmes conditions que la présente convention.