Créé le 11 mai 2026
Siège
Le siège du groupement est fixé au Grand Commun, 1, rue de l'Indépendance-Américaine, RP 834, 78008 Versailles Cedex.
Ce siège peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale du groupement.
Arrêté du 3 mars 2026
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026
Siège
Le siège du groupement est fixé au Grand Commun, 1, rue de l'Indépendance-Américaine, RP 834, 78008 Versailles Cedex.
Ce siège peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale du groupement.