JORF n°0087 du 12 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Avril 2026
- Origine inconnue
Un arrêté reconnaît automatiquement le grade de master pour un diplôme spécifique délivré par l'Ecole des mines de Paris, pour les années 2026 à 2032.
Un nouveau diplôme international permet d'obtenir automatiquement un grade de master pour les années 2026 à 2032.