JORF n°0063 du 14 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté met à jour la liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les radars de vitesse.
La liste des sociétés habilitées pour l'installation et le contrôle des appareils radar et indicateurs de vitesse de giration est mise à jour.
Un arrêté du 3 mars 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté remplace la liste des entreprises autorisées à installer et contrôler les radars et autres appareils de sécurité routière.
Un nouvel arrêté met à jour la liste des entreprises autorisées à installer et contrôler les radars de vitesse.