JORF n°0058 du 8 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 3 mars 2026 précise que les biens culturels prêtés pour l'exposition ZURBARÁN au Louvre ne peuvent pas être saisis pendant la période de prêt.
Les œuvres d'art prêtées pour une exposition au Louvre sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.
Des œuvres d'art prêtées pour une exposition au Louvre ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.
Les œuvres d'art prêtées pour l'exposition ZURBARÁN au Louvre sont protégées contre les saisies pendant la durée du prêt.