En vigueur depuis le 9 mars 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Insaisissabilité des biens culturels prêtés pour une exposition
Résumé. Un arrêté du 3 mars 2026 précise que les biens culturels prêtés pour l'exposition ZURBARÁN au Louvre ne peuvent pas être saisis pendant la période de prêt.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.