Arrêté du 3 mars 2026

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Gemäldegalerie Alte Meister, Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
  • MNAC - Museu Nacional d'Art de Catalunya, Barcelone, Espagne ;
  • Museo de Bellas Artes, Bilbao, Espagne ;
  • Real Monasterio de Santa María de Guadalupe, Guadalupe, Espagne ;
  • Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne ;
  • Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
  • Museo Nacional de Escultura, Valladolid, Espagne ;
  • Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
  • The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
  • Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
  • Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, Etats-Unis ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Norton Simon Museum, Pasadena, CA, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
  • The San Diego Museum of Art - SDMA, San Diego, CA, Etats-Unis ;
  • Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;
  • National Gallery of Ireland, Dublin, Irelande ;
  • The Auckland Project, Bishop Auckland, Royaume-Uni ;
  • National Galleries of Scotland, Édimbourg, Royaume-Uni ;

- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « ZURBARÁN » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 7 octobre 2026 au 25 janvier 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 24 août 2026 au 26 février 2027.

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En vigueur depuis le 9 mars 2026

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Protection des biens culturels pendant une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition au Louvre ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Gemäldegalerie Alte Meister, Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;
  • MNAC - Museu Nacional d'Art de Catalunya, Barcelone, Espagne ;
  • Museo de Bellas Artes, Bilbao, Espagne ;
  • Real Monasterio de Santa María de Guadalupe, Guadalupe, Espagne ;
  • Museo Nacional del Prado, Madrid, Espagne ;
  • Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
  • Museo Nacional de Escultura, Valladolid, Espagne ;
  • Museum of Fine Arts, Boston, MA, Etats-Unis ;
  • The Art Institute of Chicago, Chicago, IL, Etats-Unis ;
  • Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
  • Detroit Institute of Arts, Detroit, MI, Etats-Unis ;
  • The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
  • Norton Simon Museum, Pasadena, CA, Etats-Unis ;
  • Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
  • The San Diego Museum of Art - SDMA, San Diego, CA, Etats-Unis ;
  • Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;
  • National Gallery of Ireland, Dublin, Irelande ;
  • The Auckland Project, Bishop Auckland, Royaume-Uni ;
  • National Galleries of Scotland, Édimbourg, Royaume-Uni ;

- The National Gallery, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'exposition « ZURBARÁN » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 7 octobre 2026 au 25 janvier 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 24 août 2026 au 26 février 2027.

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En vigueur depuis le lundi 9 mars 2026

Source : Légifrance