JORF n°0056 du 6 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté homologue le cahier des charges du label rouge pour la viande de race charolaise.
Les mentions 'viande' sont ajoutées dans plusieurs labels rouges pour les viandes et abats de bovins, tandis qu'un label est supprimé.
Le cahier des charges pour le label rouge de la viande charolaise est officiellement homologué.