Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2026 supprime des articles d'un autre arrêté du 3 mars de la même année.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2026Art. 1Arrêté du 3 mars 2026Art. 3
- Arrêté du 3 mars 2026Art. 1, Art. 3