En vigueur depuis le 6 mars 2026
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Ouverture de crédits budgétaires pour 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits pour un montant de 692 982 179 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.