En vigueur depuis le 6 mars 2026
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Annulation de crédits budgétaires pour des programmes spéciaux en 2025
Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 692 982 179 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.