Arrêté du 3 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 692 982 179 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour des programmes spéciaux en 2025

Résumé. En 2026, l'État annule des crédits budgétaires de près de 693 millions d'euros pour certains programmes spéciaux.

Sont annulés, pour 2025, des crédits pour un montant de 692 982 179 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes de compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

Source : Légifrance