JORF n°0055 du 5 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 3 mars 2026 change les règles pour l'argent que l'État peut engager et payer, notamment pour ses participations financières et la réduction de sa dette.
L'arrêté du 3 mars 2026 modifie les autorisations d'engagement et les crédits de paiement pour les participations financières de l'État et le désendettement.
Un arrêté du 3 mars 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
En 2026, l'État prévoit de débloquer près de 693 millions d'euros pour financer des projets spécifiques.
En 2026, l'État annule des crédits budgétaires de près de 693 millions d'euros pour certains programmes spéciaux.
En 2026, l'État réorganise ses finances en annulant et en débloquant des crédits budgétaires de près de 693 millions d'euros pour différents programmes.