JORF n°0055 du 5 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté du 3 mars 2026 sera publié au Journal officiel de la République française.
L'article liste les entreprises d'assurance habilitées à couvrir différents groupes de cultures pour la campagne 2026.
L'arrêté du 3 mars 2026 liste les entreprises d'assurance autorisées à couvrir différents groupes de cultures pour la campagne agricole de l'année.