Arrêté du 3 mars 2026

Article 1

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Article 1

En application du dernier alinéa du II de l'article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime (Critères pour reconnaître les capacités techniques des assureurs en agriculture), pour la campagne 2026 :
I. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 1° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :

  • Abeille IARD et Santé ;
  • Allianz IARD ;
  • Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
  • Crédit Agricole (Pacifica) ;
  • GAN ;
  • GENERALI ;
  • Groupama ;
  • La Rurale ;
  • L'ETOILE ;
  • Suisse Grêle (partenaire AXA) ;
  • Atekka.

II. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 2° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :

  • Abeille IARD et Santé ;
  • Allianz IARD ;
  • Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
  • Crédit Agricole (Pacifica) ;
  • GAN ;
  • GENERALI ;
  • Groupama ;
  • La Rurale ;
  • L'ETOILE ;
  • Suisse Grêle (partenaire AXA).

III. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 3° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :

  • Abeille IARD et Santé ;
  • Allianz IARD ;
  • Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
  • Crédit Agricole (Pacifica) ;
  • GAN ;
  • GENERALI ;
  • Groupama ;
  • La Rurale ;
  • L'ETOILE ;
  • Suisse Grêle (partenaire AXA) ;
  • Atekka.

IV. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 4° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :

  • Abeille IARD et Santé ;
  • Allianz IARD ;
  • Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
  • Crédit Agricole (Pacifica) ;
  • GAN ;
  • GENERALI ;
  • Groupama ;
  • La Rurale ;
  • Suisse Grêle (partenaire AXA).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 mars 2026

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Liste des assureurs pour les cultures en 2026

Résumé. L'article liste les entreprises d'assurance habilitées à couvrir différents groupes de cultures pour la campagne 2026.

En application du dernier alinéa du II de l'article D. 361-44-1 du code rural et de la pêche maritime (Critères pour reconnaître les capacités techniques des assureurs en agriculture), pour la campagne 2026 :
I. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 1° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :

  • Abeille IARD et Santé ;
  • Allianz IARD ;
  • Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
  • Crédit Agricole (Pacifica) ;
  • GAN ;
  • GENERALI ;
  • Groupama ;
  • La Rurale ;
  • L'ETOILE ;
  • Suisse Grêle (partenaire AXA) ;
  • Atekka.

II. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 2° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :

  • Abeille IARD et Santé ;
  • Allianz IARD ;
  • Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
  • Crédit Agricole (Pacifica) ;
  • GAN ;
  • GENERALI ;
  • Groupama ;
  • La Rurale ;
  • L'ETOILE ;
  • Suisse Grêle (partenaire AXA).

III. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 3° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :

  • Abeille IARD et Santé ;
  • Allianz IARD ;
  • Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
  • Crédit Agricole (Pacifica) ;
  • GAN ;
  • GENERALI ;
  • Groupama ;
  • La Rurale ;
  • L'ETOILE ;
  • Suisse Grêle (partenaire AXA) ;
  • Atekka.

IV. - Les entreprises d'assurance considérées comme disposant des capacités techniques pour le secteur de production correspondant au groupe de culture mentionné au 4° du II de l'article D. 361-43-1 sont les suivantes :

  • Abeille IARD et Santé ;
  • Allianz IARD ;
  • Assurances du Crédit Mutuel et CIC Assurances ;
  • Crédit Agricole (Pacifica) ;
  • GAN ;
  • GENERALI ;
  • Groupama ;
  • La Rurale ;
  • Suisse Grêle (partenaire AXA).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2026

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