Arrêté du 3 mars 2026

Article 1

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Article 1

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Matthieu Juin-Levite, agent contractuel, chef du bureau du cabinet.
Mme Isabelle Benvenuto, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe transversale au chef du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines.
Mme Danielle Marchetti, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 octobre 2026

Créé le 5 mars 2026 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans un ministère

Résumé. La ministre de la culture donne à trois agents le droit de signer des actes en son nom, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Matthieu Juin-Levite, agent contractuel, chef du bureau du cabinet.
Mme Isabelle Benvenuto, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe transversale au chef du bureau du cabinet, responsable des ressources humaines.
Mme Danielle Marchetti, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du cabinet, responsable de la section de la correspondance et des distinctions honorifiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 mars 2026 au samedi 24 octobre 2026

Source : Légifrance