JORF n°0054 du 4 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 3 mars 2026 prévoit sa publication au Journal officiel.
Un arrêté du 3 mars 2026 supprime deux articles d'un autre arrêté du 2 mars de la même année.
La ministre de la culture donne à trois agents le droit de signer des actes en son nom, sauf les décrets.
Un arrêté du 3 mars 2026 donne à trois agents le droit de signer des actes au nom de la ministre de la culture, sauf les décrets, et supprime deux articles d'un autre arrêté.