Arrêté du 23 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2026

Art. 1, Art. 3

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Suppression des délégations de signature dans le cabinet ministériel

Résumé. L'arrêté du 23 octobre 2026 supprime les délégations de signature au sein du cabinet de la ministre de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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