Arrêté du 3 mars 2026

Article 3

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Article 3

En outre, 3 (trois) postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique (Obligation d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique) selon la répartition suivante :

Zone géographique Spécialité
Accueil, maintenance et logistique Hébergement et restauration TOTAL
EST 1 0 1
SUD 1 0 1
SUD-OUEST 0 1 1
TOTAL 2 1 3

Enfin, 1 (un) poste est réservé aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

Zone géographique Spécialité
Accueil, maintenance et logistique Hébergement et restauration TOTAL
ILE-DE-FRANCE 1 0 1

A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint technique du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code (Examen annuel du rapport sur l'état de la fonction publique).
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint technique du ministère de l'intérieur et des outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mars 2026

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Postes réservés dans la fonction publique

Résumé. L'article prévoit des postes réservés aux personnes handicapées et aux anciens militaires invalides pour des emplois d'adjoint technique dans différentes régions.

En outre, 3 (trois) postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique (Obligation d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique) selon la répartition suivante :

Zone géographique Spécialité
Accueil, maintenance et logistique Hébergement et restauration TOTAL
EST 1 0 1
SUD 1 0 1
SUD-OUEST 0 1 1
TOTAL 2 1 3

Enfin, 1 (un) poste est réservé aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre :

Zone géographique Spécialité
Accueil, maintenance et logistique Hébergement et restauration TOTAL
ILE-DE-FRANCE 1 0 1

A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint technique du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 242-7 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 242-17 et suivants du même code (Examen annuel du rapport sur l'état de la fonction publique).
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint technique du ministère de l'intérieur et des outre-mer ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 242-7 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 242-21.

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En vigueur depuis le jeudi 5 mars 2026

Source : Légifrance