En vigueur depuis le 3 avril 2025
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Répartition des sièges des représentants d’agents de direction
Conformément aux dispositions des articles 9 et 10 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé (Élection des représentants des agents de direction), les sièges des représentants des agents de direction des agences régionales de santé, au sein de la commission mentionnée à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables), sont répartis dans l'ordre de représentativité mentionné à l'arrêté du 2 août 2022 susvisé (Désignation des syndicats pour les agents de direction de la sécurité sociale) comme suit :
I. - Les deux sièges de titulaires sont dévolus à la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
II. - Les six sièges de suppléants sont dévolus respectivement à :
1° La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 ;
2° La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2 ;
3° La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 ;
4° L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 ;
5° La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 1.