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Arrêté du 3 mars 2025

relatif à la répartition des sièges des représentants des agents de direction des agences régionales de santé, par organisation syndicale représentative de ces agents de direction, au sein de la commission mentionnée aux articles R. 123-51 et R. 123-52 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des sièges syndicaux dans la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2025 répartit les sièges de représentants syndicaux dans les organismes de sécurité sociale, avec deux sièges titulaires pour la CFDT et six suppléants répartis entre plusieurs syndicats.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-51 (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2014 (Création d'une commission pour les procédures disciplinaires des chefs d'agences de santé) modifié fixant les modalités d'application des articles R. 123-51 (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables) et R. 123-52 (Suspension des agents de direction en cas d'urgence) du code de la sécurité sociale pour les salariés relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé ;

Vu l'arrêté du 2 août 2022 (Désignation des syndicats pour les agents de direction de la sécurité sociale) fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 avril 2025

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Répartition des sièges des représentants d’agents de direction

Résumé. Les deux sièges titulaires vont à la CFDT ; les six suppléants sont répartis entre CFDT(1),CFE‑CGC(2),CFTC(1),UNSA(1) et CGT‑FO(1).

Conformément aux dispositions des articles 9 et 10 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé (Élection des représentants des agents de direction), les sièges des représentants des agents de direction des agences régionales de santé, au sein de la commission mentionnée à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale (Procédure disciplinaire pour les agents de direction et comptables), sont répartis dans l'ordre de représentativité mentionné à l'arrêté du 2 août 2022 susvisé (Désignation des syndicats pour les agents de direction de la sécurité sociale) comme suit :
I. - Les deux sièges de titulaires sont dévolus à la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
II. - Les six sièges de suppléants sont dévolus respectivement à :
1° La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 ;
2° La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2 ;
3° La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 ;
4° L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 ;
5° La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 1.

En vigueur depuis le 3 avril 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

C. Vincenti

En vigueur depuis le jeudi 3 avril 2025

Arrêté du 3 mars 2025
Article 1
Article 2