Conformément aux dispositions des articles 9 et 10 de l'arrêté du 19 septembre 2014 susvisé, les sièges des représentants des agents de direction des agences régionales de santé, au sein de la commission mentionnée à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale, sont répartis dans l'ordre de représentativité mentionné à l'arrêté du 2 août 2022 susvisé comme suit :
I. - Les deux sièges de titulaires sont dévolus à la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
II. - Les six sièges de suppléants sont dévolus respectivement à :
1° La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 ;
2° La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 2 ;
3° La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 ;
4° L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 1 ;
5° La Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : 1.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.