Arrêté du 3 mars 2025

Article 2

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Article 2

La zone protégée mentionnée à l'article 1er (Création d'une zone protégée à La Réunion) est matérialisée de façon explicite par la mise en place de pancartes placées sur les portes situées sur le périmètre de la zone et portant la mention : « zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale)) ».

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En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Signalement d’une zone protégé par pancartes

Résumé. Des panneaux sur les portes indiquent que l’on ne peut pas pénétrer dans la zone protégé sans autorisation.

La zone protégée mentionnée à l'article 1er (Création d'une zone protégée à La Réunion) est matérialisée de façon explicite par la mise en place de pancartes placées sur les portes situées sur le périmètre de la zone et portant la mention : « zone protégée, interdiction de pénétrer sans autorisation sous peine de poursuites (article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale)) ».

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En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

Source : Légifrance