Arrêté du 3 mars 2025

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 mars 2025

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Responsabilité d'exécution

Résumé. Le haut fonctionnaire de défense et le préfet doivent tous les deux mettre en œuvre cet arrêté.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 mars 2025

Source : Légifrance