Arrêté du 3 mars 2023

Article 2

Créé le 22 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation de la valeur faciale TTC du chèque énergie à partir du 1er janvier 2023

Résumé. Le montant du chèque énergie dépend de vos revenus et de la taille de votre foyer à partir de 2023.

A compter du 1er janvier 2023, la valeur faciale TTC du chèque énergie, définie à l'article R. 124-3 du code de l'énergie, est ainsi fixée :

Niveau de RFR/UC
RFR / UC < 5 700 € 5 700 € ≤ RFR / UC < 6 800 € 6 800 € ≤ RFR / UC < 7 850 € 7 850 € ≤ RFR/UC < 11 000 €
1 UC 194 € 146 € 98 € 48 €
1 < UC < 2 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou + 277 € 202 € 126 € 76 €

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2023