Arrêté du 3 mars 2023

Article 1

Créé le 22 mars 2023

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Extension du chèque énergie aux ménages à revenus modestes

Résumé. Les ménages à bas revenus peuvent maintenant obtenir le chèque énergie.

A compter du 1er janvier 2023, le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 11 000 €.

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En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2023