Article R124-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination de la valeur faciale
Résumé Le montant que vaut le chèque énergie dépend des revenus et nombre d’unités de consommation du foyer et est fixé par arrêté ministériel.
Mots-clés : Chèques d’énergie Valeur faciale
La valeur faciale du chèque énergie (TTC) est définie, en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal du titulaire du contrat de fourniture d'électricité et du nombre d'unités de consommation (UC), par arrêté des ministres chargés du budget et de l'énergie.
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