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Arrêté du 3 mars 2022

JORF n°0055 du 6 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de propriété d'une œuvre d'art

Résumé L'œuvre "Le Peintre et son modèle" appartient maintenant à Strasbourg et sera montrée au musée des Beaux-Arts.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 mars 2022, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- ROEHN Jean-Alphonse (1799-1864), Le Peintre et son modèle, vers 1830-1840, huile sur toile, 40 × 52,5 cm, acquis par préemption en vente publique (17 février 1964, Maître Thullier, Hôtel Drouot, Paris), dépôt du 24 avril 1964, récolé-vu (2001), inv. : RF 1964.6, MBA 2170,

est transférée à la ville de Strasbourg pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts, Strasbourg, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Strasbourg et sera inscrit sur l'inventaire du musée des Beaux-Arts de Strasbourg, à la date de publication de l'arrêté.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 mars 2022, la propriété du bien des collections nationales suivant :

- ROEHN Jean-Alphonse (1799-1864), Le Peintre et son modèle, vers 1830-1840, huile sur toile, 40 × 52,5 cm, acquis par préemption en vente publique (17 février 1964, Maître Thullier, Hôtel Drouot, Paris), dépôt du 24 avril 1964, récolé-vu (2001), inv. : RF 1964.6, MBA 2170,

est transférée à la ville de Strasbourg pour affectation aux collections publiques du musée des Beaux-Arts, Strasbourg, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.

Le bien dont la propriété est transférée est radié de l'inventaire du musée du Louvre, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée de Strasbourg et sera inscrit sur l'inventaire du musée des Beaux-Arts de Strasbourg, à la date de publication de l'arrêté.