Arrêté du 3 mars 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mars 2022

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Rôle du directeur général de l'aviation civile dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2022

Source : Légifrance