Créé le 5 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général de l'aviation civile dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.