Arrêté du 3 mars 2022

Article 1

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Article 1

I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Interdiction de Circulation des Véhicules Lourds) sont levées le samedi 5 mars 2022, le dimanche 6 mars 2022, le samedi 12 mars 2022 et le dimanche 13 mars 2022, pour les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine ou des pays limitrophes de l'Ukraine, à l'exception de la Russie et de la Biélorussie.
II. - Les interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes pour l'année 2022 prévues par l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2021 susvisé (Interdictions de circulation pour les poids-lourds en période hivernale et estivale) sont levées le samedi 5 mars 2022 pour les mêmes véhicules.
III. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I et au II est autorisé pour ces jours de levées d'interdictions sur le territoire national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mars 2022

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Lèvement temporaire des interdictions de circulation pour les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires

Résumé. Les gros camions peuvent rouler certains jours pour amener de l'aide en Ukraine et revenir vides.

I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé (Interdiction de Circulation des Véhicules Lourds) sont levées le samedi 5 mars 2022, le dimanche 6 mars 2022, le samedi 12 mars 2022 et le dimanche 13 mars 2022, pour les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine ou des pays limitrophes de l'Ukraine, à l'exception de la Russie et de la Biélorussie.
II. - Les interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes pour l'année 2022 prévues par l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2021 susvisé (Interdictions de circulation pour les poids-lourds en période hivernale et estivale) sont levées le samedi 5 mars 2022 pour les mêmes véhicules.
III. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I et au II est autorisé pour ces jours de levées d'interdictions sur le territoire national.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2022

Source : Légifrance