JORF n°0053 du 4 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lèvements des interdictions de circulation pour les véhicules humanitaires à destination de l'Ukraine

Résumé Les camions d'aide humanitaire pour l'Ukraine peuvent rouler les week-ends du 5-6 mars et 12-13 mars 2022, ainsi que le 5 mars 2022, même s'ils sont normalement interdits de circulation.

I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées le samedi 5 mars 2022, le dimanche 6 mars 2022, le samedi 12 mars 2022 et le dimanche 13 mars 2022, pour les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine ou des pays limitrophes de l'Ukraine, à l'exception de la Russie et de la Biélorussie.
II. - Les interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes pour l'année 2022 prévues par l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2021 susvisé sont levées le samedi 5 mars 2022 pour les mêmes véhicules.
III. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I et au II est autorisé pour ces jours de levées d'interdictions sur le territoire national.


Historique des versions

Version 1

I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées le samedi 5 mars 2022, le dimanche 6 mars 2022, le samedi 12 mars 2022 et le dimanche 13 mars 2022, pour les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine ou des pays limitrophes de l'Ukraine, à l'exception de la Russie et de la Biélorussie.

II. - Les interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes pour l'année 2022 prévues par l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2021 susvisé sont levées le samedi 5 mars 2022 pour les mêmes véhicules.

III. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I et au II est autorisé pour ces jours de levées d'interdictions sur le territoire national.