Arrêté du 3 mars 2022

Article 2

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Article 2

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Lèvements des interdictions de circulation pour les véhicules humanitaires à destination de l'Ukraine) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Lèvements des interdictions de circulation pour les véhicules humanitaires à destination de l'Ukraine) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de justification du transport pour les conducteurs

Résumé. Les conducteurs doivent montrer qu'ils respectent les règles de transport lors des contrôles, avec les papiers nécessaires, même s'ils sont numériques.

Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1er (Lèvements des interdictions de circulation pour les véhicules humanitaires à destination de l'Ukraine) doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1er (Lèvements des interdictions de circulation pour les véhicules humanitaires à destination de l'Ukraine) doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.

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En vigueur depuis le samedi 5 mars 2022

Source : Légifrance