Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un membre suppléant de la commission consultative des polices municipales
Résumé M. Michel CHOUKRI prend la place de M. Philippe DI MARCO pour aider à conseiller les polices municipales.
M. Michel CHOUKRI est nommé en qualité de membre suppléant de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale), en remplacement de M. Philippe DI MARCO (Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière).
1 version